1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne proposées par E-CONSTRUCTIONS.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter intégralement.
3. COMMANDES
Les commandes sont effectuées en ligne via le site web de e-constructions.
Elles sont considérées comme fermes et définitives dès confirmation du paiement.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des formations sont indiqués en euro et s’entendent toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne par virement ou carte bancaire. Aucun remboursement ne sera possible après confirmation de la commande, sauf en cas d’annulation de la formation par e-constructions.
5. ACCÈS AUX FORMATIONS
L’accès aux formations se fait via un compte utilisateur créé lors de l’inscription. Le client s’engage à ne pas partager ses identifiants avec des tiers.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus de formation sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
7. RESPONSABILITÉ
e.-constructions ne saurait être tenu responsable des perturbations ou indisponibilités du site web.
8. MODIFICATIONS DES CGV
E-constructions se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication en ligne.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des clients sont collectées dans le respect de la législation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Valmont 57730 – France.